Mentions Légales

Informations légales du site ag-bassin.com

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Assainissement Girondin
Enseigne commerciale : AG Bassin
Forme juridique : SAS - Société par Actions Simplifiée
Capital social : 255 510,00 €
SIREN : 411 467 038
SIRET (siège) : 411 467 038 00047
N° TVA intracommunautaire : FR78 411 467 038
Date de création : 17 mars 1997
Siège social : 22 Rue Thomas Edison, 33610 Canéjan
Établissement : 121 Boulevard de la République, 33510 Andernos-les-Bains
Téléphone : 05 56 03 10 30
Email : contact@ag-bassin.com
Directeur de la publication : Eugénie Denuc

2. Hébergement

Le site ag-bassin.com est hébergé par la société O2Switch.
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...) est la propriété exclusive de AG Bassin ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AG Bassin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

AG Bassin s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

AG Bassin ne pourra être tenu responsable de dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. AG Bassin n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout lien hypertexte vers le site ag-bassin.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable et expresse de AG Bassin.

6. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site ag-bassin.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

7. Données personnelles

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Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse : contact@ag-bassin.com.

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